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Le champ de la santé, traditionnellement régi par les législations et les politiques nationales, est de plus en plus, structuré par les réglementations européennes. Ce premier code européen de la santé rassemble les textes à vocation sanitaire émanant du Conseil de l'Europe ou des instances communautaires.
Sous la direction de Philippe BRUNET, Chef de l'unité produits pharmaceutiques, législation et autorisation de mise sur le marché à la Commission Européenne.
Les auteurs, universitaires, pour la plupart pharmaciens et juristes ou économistes, sont reconnus comme experts par les grands organismes de recherche (CNRS, Inserm), les instances administratives (ministères de tutelle, Afssaps, Union européenne) ou professionnelles (Ordre des pharmaciens, Leem). Ces « Mélanges » reflètent la pluralité de leurs...
Déterminer le prix des spécialités pharmaceutiques prises en charge par les organismes de Sécurité sociale est un exercice complexe.
Le 19 mai 1998, le législateur français a consacré un régime de responsabilité du fait des produits déféctueux. En l'absence de disposition propre à la responsabilité du fait des médicaments, ce texte a vocation à s'appliquer aux litiges, de plus en plus nombreux, s'élevant à l'occasion de dommages causés par le médicament.
L'objet de ce précis est de rassembler et d'expliciter de façon syntétique l'ensemble des règles de droit régissant l'officine. Son ambiton est de donner au lecteur, novice ou professionnel, une vision d'ensemble de cette règlemetation touffue, éclatée, qui, jusqu'à maintenant, n'avait jamais fait l'objet d'une telle étude.
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